Document · dernière mise à jour août 2026
Politique de confidentialité
Information fournie au titre des articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 — RGPD — et du décret législatif italien 196/2003 modifié par le décret législatif 101/2018, relative au traitement des données personnelles des visiteurs de ce site.
01Responsable du traitement
IA Consulting Engineering S.r.l.
Via Pio Foà 55 — 00152 Rome, Italie, Italia
TVA IT13482721001
Téléphone +39 06 87.93.1680
E-mail q.silvestri@iaconseng.it
Le responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données, les conditions prévues à l’article 37 du règlement n’étant pas réunies. Pour toute question relative au traitement des données, vous pouvez écrire à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.
02Données traitées
Ce site est un site statique : il ne requiert aucune inscription, n’héberge aucun espace réservé et ne contient aucun formulaire de collecte de données.
- Données de navigation. Les systèmes informatiques et les procédures logicielles qui assurent le fonctionnement du site acquièrent, au cours de leur exploitation normale, certaines données dont la transmission est implicite dans l’usage des protocoles de communication d’Internet : adresse IP, type de navigateur et système d’exploitation, date et heure de la requête, adresse des ressources demandées, code de réponse du serveur, taille du fichier obtenu. Ces données sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur d’hébergement.
- Données fournies volontairement. L’envoi facultatif d’un courriel aux adresses indiquées sur le site entraîne l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur et des autres données personnelles éventuellement contenues dans le message.
Le site n’utilise pas de cookies de profilage et ne pratique aucune mesure d’audience. Le détail figure dans la politique en matière de cookies.
03Finalités et base légale
- Fourniture et sécurité du site — données de navigation. Base légale : intérêt légitime du responsable du traitement à garantir le bon fonctionnement du site et à détecter les abus ou tentatives d’intrusion (art. 6.1.f RGPD).
- Réponse aux demandes reçues par courriel — coordonnées et contenu du message. Base légale : exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée ou intérêt légitime à donner suite à la communication (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD).
- Respect d’obligations légales — lorsque le traitement est imposé par des textes, par des autorités ou par des organes de contrôle (art. 6.1.c RGPD).
La fourniture des données est facultative. L’absence de coordonnées rend toutefois impossible toute réponse aux demandes adressées.
04Destinataires
Les données peuvent être traitées par le personnel du responsable du traitement, autorisé et instruit au titre de l’article 29 du règlement, et communiquées aux destinataires suivants :
- le prestataire des services d’hébergement et de messagerie, désigné sous-traitant au titre de l’article 28 du règlement [dénomination du prestataire à préciser]
- conseils et professionnels assistant le responsable du traitement, dans la limite de leurs compétences respectives
- autorités et organes de contrôle, en exécution d’obligations légales
Les données ne sont ni diffusées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
05Transferts hors UE
Les pages du site appellent leurs polices de caractères depuis le service Google Fonts. L’affichage d’une page implique donc une connexion aux serveurs de Google et la communication de l’adresse IP du visiteur, avec un transfert possible vers des pays tiers sur la base des garanties prévues au chapitre V du règlement. En dehors de ce cas, les données sont traitées au sein de l’Espace économique européen.
06Durée de conservation
- Fichiers journaux du serveur — conservés pendant la durée techniquement nécessaire à la gestion et à la sécurité du service, selon la configuration du prestataire [durée à préciser, en règle générale de 7 à 30 jours], sauf nécessité de constater d’éventuelles infractions.
- Correspondance par courriel — conservée le temps nécessaire au traitement de la demande et, si une relation professionnelle en découle, pour la durée de cette relation et pour les délais de prescription et de conservation documentaire prévus par la loi.
07Droits de la personne concernée
Vous pouvez à tout moment exercer les droits prévus aux articles 15 à 22 du règlement :
- accès à vos données personnelles et aux informations sur le traitement
- rectification des données inexactes et complétude des données incomplètes
- effacement des données, dans les cas prévus
- limitation du traitement
- portabilité des données, dans les cas prévus
- opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime
Les demandes doivent être adressées à q.silvestri@iaconseng.it. Le responsable du traitement répond dans un délai d’un mois à compter de la réception, prorogeable de deux mois en cas de complexité particulière.
Toute personne estimant que le traitement de ses données enfreint le règlement peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité italienne de protection des données personnelles, Piazza Venezia 11 — 00187 Rome, www.garanteprivacy.it, ou saisir l’autorité judiciaire.
08Décisions automatisées
Le responsable du traitement ne pratique aucun profilage et n’applique aucune décision automatisée au sens de l’article 22 du règlement.
09Mineurs
Le site ne s’adresse pas aux mineurs de moins de seize ans et ne collecte pas sciemment de données les concernant. Si le responsable du traitement venait à en avoir connaissance, il procéderait à leur effacement.
10Modifications
La présente information peut être mise à jour à la suite d’évolutions réglementaires ou du fonctionnement du site. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec indication de la date de dernière mise à jour.